Brevets

 

Recherche en ligne des brevets

Le système de recherche sur les brevets d'inventions vous permet d'accéder à l'ensemble des données bibliographiques des brevets d'inventions nationaux et internationaux protégés en Tunisie.
Par ailleurs, vous pouvez compléter votre recherche sur les brevets d'inventions sur d'autres bases de données internationales disponible en ligne ci-joint les liens. Le nombre total de documents de brevets dans le monde s'élève à 60 millions environ, ce qui fait de l'information en matière de brevets la collection la plus complète de données techniques disponible.
Information en matière de brevets
C'est l'information technique et juridique contenue dans les documents de brevets. Un document de brevet comprend la description de l'invention, les revendications déterminant la portée de la protection, dans certains cas des dessins illustrant l'invention, ainsi que des renseignements sur le déposant.
Intérêt de l'information en matière de brevets
L'information en matière de brevets représente une vaste source de renseignements technologiques et juridiques présentés sous une forme normalisée qui souvent ne figurent nulle part ailleurs.
Elle permet de :
·        Déterminer la brevetabilité d'une invention.
·        Eviter de porter atteinte aux brevets des tiers.
·        Déterminer la brevetabilité d'une invention.
·        Exploiter les technologies figurant dans les demandes de brevet.
·        Comprendre les activités novatrices et l'orientation future des concurrents commerciaux.
·        Extraire, analyser et passer en revue les principales tendances dans des domaines techniques déterminés.
·        Trouver des partenaires commerciaux.

Critères de recherche des brevets

Numéro : le numéro de la demande de brevet ou du brevet délivré.
Mots clés : en utilisant des mots précis désignant le concept fondamental ou essentiel matérialisé dans l'invention.
Déposant ou inventeur : un déposant ou inventeur déterminé, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
Classification Internationale des Brevets (CIB) : tous les brevets sont classés en fonction du domaine technique dont ils relèvent. La CIB constitue un système de classement utilisé par l'ensemble des offices des brevets.
Full-Text : Recherche par mot dans le contenu des textes des brevets tunisiens

Liens Utiles

D'autres bases de données sur les marques internationales sont disponibles en ligne :
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : www.wipo.int
L'Office Européen des Brevets : : www.epo.org
La base de données de l'Office Européen des Brevets : : ep.espacenet.com
Le bureau américain des brevets et des marques de commerce "United States Patent and Trademark Office" : : www.uspto.gov
L'Institut National de la Propriété Industrielle, France : : www.inpi.fr
L'organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle : www.oapi.wipo.net
Mise en garde :
L'INNORPI ne garantit pas l'exactitude de l'information contenue dans cette base de données. Il se peut que les mises à jour, corrections ou changements récemment effectués n'y figurent pas. Cette base de données ne doit être utilisée qu'à titre d'information seulement. Il est recommandé de consulter les services compétents à l'INNORPI pour une recherche approfondie.